Simulateur de majorité AG

Vérifiez instantanément si votre résolution est adoptée selon les règles de la loi du 10 juillet 1965.

Choisissez le type de majorité applicable à votre résolution, saisissez les voix, le résultat s'affiche en direct avec son explication détaillée.

Comprendre chaque majorité

Art. 24 — Majorité simple

Plus de 50 % des voix des copropriétaires présents et représentés (hors abstentions). S'applique à la gestion courante : approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux d'entretien, désignation du syndic en première position.

Art. 25 — Majorité absolue

Plus de 50 % des tantièmes de TOUS les copropriétaires (présents, représentés ET défaillants). S'applique aux décisions importantes : travaux d'amélioration, modification de la répartition des charges, autorisation de travaux affectant les parties communes.

Passerelle art. 25-1 : si la résolution recueille au moins ⅓ des voix POUR (sur les tantièmes totaux), un second vote peut avoir lieu immédiatement à la majorité simple.

Art. 26 — Double majorité

Au moins ⅔ des tantièmes de l'ensemble des copropriétaires. S'applique aux décisions qui touchent la structure de la copropriété : modification du règlement, cession des parties communes, modification de la destination de l'immeuble.

Unanimité

Aucun vote contre ni aucune abstention. Réservée aux décisions exceptionnelles (vente forcée d'un lot, etc.).

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