Saisissez le nombre total de tantièmes de votre copropriété et le total des tantièmes présents ou représentés à l'assemblée. Le résultat s'affiche instantanément.
Comment fonctionne le quorum en copropriété ?
Bonne nouvelle : depuis la loi ELAN (2018), il n'existe plus de seuil minimal de quorum pour tenir une AG. Une assemblée peut se tenir avec n'importe quel nombre de copropriétaires présents ou représentés.
Ce qui change, c'est la base de calcul des majorités :
- Art. 24 (majorité simple) — calculée sur les votants (présents + représentés). Plus le taux de présence est faible, plus la majorité simple est facile à atteindre.
- Art. 25 (majorité absolue) — calculée sur l'ensemble des tantièmes de la copropriété. Pas affectée par le taux de présence.
- Art. 26 (double majorité) — ≥⅔ des tantièmes de tous les copropriétaires. Pas affectée non plus.
Astuce : en cas de faible présence, beaucoup de résolutions art. 25 risquent d'échouer faute de réunir > 50 % des tantièmes totaux. La passerelle de l'art. 25-1 permet alors un second vote immédiat à la majorité simple.
Et concrètement avec PVCopro ?
L'outil calcule ce quorum automatiquement à mesure que vous saisissez la feuille de présence dans l'application. Vous voyez en temps réel le pourcentage de tantièmes engagés et l'adoption (ou non) de chaque résolution selon le type de majorité.
Prêt à rédiger le PV ?
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