Contexte
Modifier les tantièmes (générales ou spéciales) relève de l'art. 26. Une expertise préalable est vivement recommandée.
Texte du modèle
Voici le texte type. Remplacez les {VARIABLES} en majuscules par les informations propres à votre copropriété.
L'assemblée générale décide, sur la base du rapport d'expertise du {DATE_EXPERTISE} réalisé par {EXPERT}, de modifier la répartition des charges {TYPE_CHARGES} comme suit : {NOUVELLE_REPARTITION}. Cette modification entrera en vigueur le {DATE_EFFET}.
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact dans l'ordre du jour, n'écrivez pas un libellé vague comme "divers".
- Annexes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, contrats, plans, expertise) — sans eux, la résolution peut être annulée.
- Délai de convocation : 21 jours minimum avant la date de l'AG (réception par le destinataire).
- Vote : précisez la majorité applicable et calculez le seuil exact avant l'AG pour éviter la mauvaise surprise.
- PV : reprenez l'intitulé identique, mentionnez le résultat chiffré du vote (POUR / CONTRE / abstentions) et les noms des opposants ou défaillants.
Et le PV ensuite ?
PVCopro intègre cette résolution dans le générateur, calcule l'adoption selon la majorité applicable et produit le PDF conforme en 5 min.
Générer mon PV →