Contexte
La révocation du syndic est possible à tout moment à la majorité de l'art. 25, sous réserve d'un juste motif. À défaut, le syndicat peut être condamné à indemniser le syndic.
Texte du modèle
Voici le texte type. Remplacez les {VARIABLES} en majuscules par les informations propres à votre copropriété.
L'assemblée générale décide de révoquer le syndic {NOM_SYNDIC} de ses fonctions à compter du {DATE_EFFET}, pour les motifs suivants : {MOTIFS}. L'assemblée mandate le président du conseil syndical pour notifier cette décision au syndic et organiser la passation.
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact dans l'ordre du jour, n'écrivez pas un libellé vague comme "divers".
- Annexes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, contrats, plans, expertise) — sans eux, la résolution peut être annulée.
- Délai de convocation : 21 jours minimum avant la date de l'AG (réception par le destinataire).
- Vote : précisez la majorité applicable et calculez le seuil exact avant l'AG pour éviter la mauvaise surprise.
- PV : reprenez l'intitulé identique, mentionnez le résultat chiffré du vote (POUR / CONTRE / abstentions) et les noms des opposants ou défaillants.
Et le PV ensuite ?
PVCopro intègre cette résolution dans le générateur, calcule l'adoption selon la majorité applicable et produit le PDF conforme en 5 min.
Générer mon PV →