Contexte
Le ravalement esthétique relève de l'art. 25. Si le ravalement est obligatoire (arrêté préfectoral), il relève de l'art. 24.
Texte du modèle
Voici le texte type. Remplacez les {VARIABLES} en majuscules par les informations propres à votre copropriété.
L'assemblée générale décide d'engager les travaux de ravalement de la façade de l'immeuble, retient le devis de l'entreprise {ENTREPRISE} pour un montant de {MONTANT} euros TTC, et fixe le calendrier d'exécution du {DATE_DEBUT} au {DATE_FIN}. Les fonds seront appelés en {NB_APPELS} tranches selon le calendrier annexé.
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact dans l'ordre du jour, n'écrivez pas un libellé vague comme "divers".
- Annexes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, contrats, plans, expertise) — sans eux, la résolution peut être annulée.
- Délai de convocation : 21 jours minimum avant la date de l'AG (réception par le destinataire).
- Vote : précisez la majorité applicable et calculez le seuil exact avant l'AG pour éviter la mauvaise surprise.
- PV : reprenez l'intitulé identique, mentionnez le résultat chiffré du vote (POUR / CONTRE / abstentions) et les noms des opposants ou défaillants.
Et le PV ensuite ?
PVCopro intègre cette résolution dans le générateur, calcule l'adoption selon la majorité applicable et produit le PDF conforme en 5 min.
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